Le site Normaconseils.fr est la propriété de Norma Conseils.
SASU au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 11 rue du Val du Puy – 14880 Colleville Montgomery Immatriculée au R.C.S de Caen sous le numéro SIREN : 832 203 343 (en date du 23/09/2017)
Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR82832203343
Coordonnées :
Tél. : 02 61 79 05 15
Mail : sanlaville@normaconseils.fr
Le site Normaconseils.fr a été réalisé par GRINTO – 4 rue de la gare 14000 CAEN.
Normaconseils.fr est une marque de Norma Conseils, société enregistrée à l’ORIAS sous le N° 17006196 (www.orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance, conseiller en investissements financiers, mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement. Norma Conseils est également titulaire de la carte professionnelle immobilière n° : CPI 1401 2017 000 022 715, valable jusqu’au : 23/11/2026 et délivrée par la CCI de Caen le : 24/11/2023
Norma Conseils est membre de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP) association agréée par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Mathieu Sanlaville est le directeur de la publication du site Normaconseils.fr.
HÉBERGEUR :
INFOMANIAK – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
RESPONSABILITE / LITIGE :
Si vous avez une réclamation ou une requête à formuler vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
Norma Conseils service réclamations : 11 rue du Val du Puy – 14880 – Colleville Montgomery
Nous disposerons d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et d’un délai de 2 mois pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :
– Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP) – 4, rue de Longchamp – 75016 PARIS
– L’Autorité des Marchés Financiers(AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
– L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
CONDITIONS D’ACCES ET DE RECTIFICATION :
Ce site web est régi par la loi française. Le contenu du site est destiné à tout type d’utilisateur 24H sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure et ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d’impossibilité de se connecter.
L’utilisateur est notamment informé que, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies sur ce site sont nécessaires au traitement de sa demande. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent.
Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier ou par mail aux adresses ci-dessous :
Norma Conseils – 11 rue du val du puy – 14880 Colleville Montgomery
CNIL :
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ‘relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés’, la société Norma Conseils a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour les informations collectées sur son site www.normaconseils.fr en date du 06/11/2017 sous le numéro : 2116581 v 0
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
Les marques, logos et tous les éléments du site sont la propriété de leurs auteurs, de leurs partenaires financiers ou des fournisseurs d’informations. Ils sont déposées et protégées à ce titre. Toute utilisation ou reproduction est interdite. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu du site www.normaconseils.fr, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
LIENS HYPERTEXTES :
Normaconseils.fr contient des liens hypertextes comportant des informations fournies par des sociétés externes. Normaconseils.fr ne prend aucun engagement sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité concernant les informations présentées sur ces derniers.
COOKIES :
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de votre visite sur Normaconseils.fr, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés ‘cookies’, installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Vous avez la possibilité de paramétrer vous-même la gestion des cookies directement via votre navigateur :
• Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
• Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences
• Google Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html